État du document
PictoMurmur n'est pas encore disponible publiquement. Ce document décrit le produit actuellement préparé et sera vérifié à nouveau avant sa mise en ligne sur les stores.
Statut du document
PictoMurmur est encore en développement et ne fait, à ce jour, l'objet d'aucune offre publique de téléchargement ou d'abonnement. Ces conditions préparent son lancement et seront revues avec la version effectivement soumise à Apple et Google.
Après publication, l'installation ou l'utilisation de PictoMurmur vaudra acceptation de la version des conditions alors accessible depuis l'application et la fiche du store concerné.
Éditeur et objet du jeu
PictoMurmur est un projet développé et édité par Mounir Ifourah, entrepreneur individuel, et présenté sous le nom LMC Solutions. Les coordonnées légales figurent dans les mentions légales.
Le produit est un jeu de dessin en relais : plusieurs personnes observent puis recréent une image à tour de rôle avant une révélation finale. Les écrans, règles, thèmes, limites quotidiennes et fonctions de partage peuvent évoluer pendant le développement.
Licence personnelle
Lors de la publication, l'utilisateur recevra un droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d'installer et d'utiliser PictoMurmur sur un appareil compatible, pour un usage privé et conforme aux présentes conditions ainsi qu'aux règles du store utilisé.
Cette licence ne transfère aucun droit sur le code, la marque PictoMurmur, l'identité visuelle, les textes, les thèmes fournis ou les éléments graphiques de l'application.
Dessins et contenus créés par les joueurs
Les joueurs restent titulaires des droits qu'ils peuvent détenir sur leurs dessins. Dans la version locale, ces créations ne sont pas envoyées à l'éditeur et aucune licence d'exploitation générale n'est accordée à LMC Solutions.
L'utilisateur s'engage néanmoins à ne pas créer ou partager de contenu :
- illicite, menaçant, haineux, discriminatoire ou portant atteinte à la dignité d'une personne ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image, à une marque ou à un droit d'auteur ;
- destiné à harceler, tromper ou nuire à un autre joueur ou destinataire.
Partage et consentement des participants
Le partage d'une révélation est volontaire. Avant d'envoyer ou de publier un récapitulatif, l'utilisateur doit vérifier qu'il peut diffuser les dessins, textes et éventuels éléments identifiants qu'il contient, notamment lorsque d'autres personnes ont participé à la partie.
Une fois le fichier remis à un réseau social, une messagerie ou un autre service, les règles de ce tiers s'appliquent. PictoMurmur ne contrôle ni la disponibilité, ni les traitements de données, ni les possibilités de retrait proposés par ce service.
Utilisation acceptable
- ne pas détourner le jeu pour porter atteinte à une personne ou à un système ;
- ne pas contourner les limites techniques, protections ou mécanismes de progression ;
- ne pas copier, modifier, désassembler ou redistribuer l'application, sauf lorsque la loi autorise expressément une telle opération ;
- ne pas utiliser PictoMurmur à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
Données locales et continuité
La première version est conçue en priorité pour un usage local. Elle ne promet pas de synchronisation distante, de restauration multi-appareils ou de sauvegarde opérée par l'éditeur. La suppression de l'application, la perte de l'appareil ou la suppression d'une sauvegarde système peut donc entraîner la perte des parties.
Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne garantit pas un fonctionnement sans interruption sur tout appareil ou toute version future d'iOS ou d'Android. Les correctifs et adaptations dépendent notamment des plateformes de distribution.
Stores, prix et achats futurs
Aucun prix, abonnement, achat intégré ou affichage publicitaire n'est proposé au public à la date de cette mise à jour. Si une offre payante est ajoutée, son prix, sa durée, son renouvellement et les moyens de résiliation seront présentés avant l'achat. Les paiements et remboursements seront alors traités selon les règles d'Apple App Store ou de Google Play.
Sur iOS, sauf contrat spécifique présenté lors du téléchargement, le contrat de licence standard Apple pourra compléter les présentes conditions.
Responsabilité et droit applicable
PictoMurmur est un jeu de loisir. Dans les limites autorisées par le droit applicable, l'éditeur ne répond pas des conséquences d'un partage décidé par l'utilisateur, de l'indisponibilité d'un service tiers ou de la perte d'une donnée restée uniquement sur l'appareil.
Rien dans ces conditions ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue. Les conditions sont régies par le droit français, sous réserve des protections impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.
Contact et évolution des conditions
Une question peut être envoyée à contact@lmcsolutions.fr. Une modification importante de ces conditions sera datée et portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant son application lorsque la loi l'exige.